ARRETE·10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

En vigueur depuis le 10 octobre 2008 4 articles 4 versions historisées
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