ARRETE·10 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 10 octobre 2013 3 articles 3 versions historisées
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