ARRETE·10 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 10 octobre 2013 3 articles 3 versions historisées
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