ARRETE·10 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 10 octobre 2016 2 articles 2 versions historisées
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