ARRETE·10 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville

En vigueur depuis le 10 octobre 2017 2 articles 2 versions historisées
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