ARRETE·10 septembre 1991

Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte

Abrogé 1 article 1 version historisée
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