ARRETE·10 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints

En vigueur depuis le 10 septembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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