ARRETE·10 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 10 septembre 2012 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : L'ENTRETIEN PROFESSIONNELTITRE Ier : L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRESTITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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