ARRETE·10 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)

En vigueur depuis le 10 septembre 2012 7 articles 7 versions historisées
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