ARRETE·11 août 1965

Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 11 août 1965 2 articles 2 versions historisées
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