ARRETE·11 août 1995

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 11 août 1995 2 articles 2 versions historisées
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