ARRETE·11 août 2003
Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 11 août 2003 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne