ARRETE·11 août 2011
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
En vigueur depuis le 11 août 2011 11 articles 11 versions historisées
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