ARRETE·11 août 2017

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

En vigueur depuis le 11 août 2017 4 articles 4 versions historisées
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