ARRETE·11 août 2023
Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
En vigueur depuis le 11 août 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne