ARRETE·11 avril 1988

Arrêté du 11 avril 1988 fixant les correspondances entre les emplois de la fonction publique territoriale et les emplois de la fonction publique hospitalière pour l'application du décret n° 88-347 du 11 avril 1988

En vigueur depuis le 11 avril 1988 3 articles 3 versions historisées
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