ARRETE·11 avril 2008

Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers

En vigueur depuis le 11 avril 2008 2 articles 2 versions historisées
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