ARRETE·11 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 11 avril 2016 3 articles 3 versions historisées
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