ARRETE·11 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

En vigueur depuis le 11 avril 2016 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000032480764
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