ARRETE·11 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

En vigueur depuis le 11 avril 2025 3 articles 3 versions historisées
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