ARRETE·11 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 11 décembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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