ARRETE·11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 8 articles 8 versions historisées
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