ARRETE·11 décembre 2017
Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours
En vigueur depuis le 11 décembre 2017 8 articles 8 versions historisées
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