ARRETE·11 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019

En vigueur depuis le 11 décembre 2019 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000039510511
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