ARRETE·11 décembre 2020

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

En vigueur depuis le 11 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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