ARRETE·11 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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