ARRETE·11 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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