ARRETE·11 février 1993
Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière
En vigueur depuis le 11 février 1993 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des termes d'usage obligatoire.Liste des termes d'usage obligatoire.
Art. Annexe Isezione Liste des termes d'usage recommandé.Liste des termes d'usage recommandé.
Art. Annexe IIsezione Index anglais-FrançaisIndex anglais-Français
sezione Termes anglais/termes français à utiliser.Termes anglais/termes français à utiliser.
Art. Annexe III