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Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)
ARRETE
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11 février 2010
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Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)
En vigueur depuis le 11 février 2010
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