Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
ARRETE
·
11 février 2013
Rechercher
⌘K
Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
En vigueur depuis le 11 février 2013
6 articles
6 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 4-1
Art. 5
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil