ARRETE·11 février 2015
Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015
En vigueur depuis le 11 février 2015 11 articles 11 versions historisées
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