ARRETE·11 janvier 2006

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines

En vigueur depuis le 11 janvier 2006 7 articles 7 versions historisées
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