ARRETE·11 janvier 2012
Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
En vigueur depuis le 11 janvier 2012 4 articles 4 versions historisées
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