ARRETE·11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
En vigueur depuis le 11 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne