ARRETE·11 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
En vigueur depuis le 11 janvier 2016 4 articles 4 versions historisées
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