ARRETE·11 janvier 2019

Arrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En vigueur depuis le 11 janvier 2019 2 articles 2 versions historisées
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