ARRETE·11 juillet 1995

Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

En vigueur depuis le 11 juillet 1995 2 articles 2 versions historisées
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