ARRETE·11 juillet 2013
Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
En vigueur depuis le 11 juillet 2013 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne