ARRETE·11 juillet 2017

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 2 articles 2 versions historisées
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