ARRETE·11 juin 1990

Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste).

En vigueur depuis le 11 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
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