ARRETE·11 juin 1991

Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam n° 4098)

En vigueur depuis le 11 juin 1991 3 articles 3 versions historisées
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