ARRETE·11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
En vigueur depuis le 11 juin 2009 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé