ARRETE·11 juin 2014

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 11 juin 2014 2 articles 2 versions historisées
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