ARRETE·11 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)

En vigueur depuis le 11 juin 2018 2 articles 2 versions historisées
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