ARRETE·11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
En vigueur depuis le 11 juin 2024 5 articles 5 versions historisées
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