ARRETE·11 mai 1973

Arrêté du 11 mai 1973 fixant la liste des diplômes permettant l'accès à la profession d'expert-comptable en application de l'article 2 du décret n° 70-147 du 19 février 1970

En vigueur depuis le 11 mai 1973 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil