ARRETE·11 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

En vigueur depuis le 11 mai 2009 2 articles 2 versions historisées
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