ARRETE·11 mai 2022
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 11 mai 2022 3 articles 3 versions historisées
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