ARRETE·11 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France

En vigueur depuis le 11 mai 2023 4 articles 4 versions historisées
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