ARRETE·11 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

En vigueur depuis le 11 mai 2023 5 articles 5 versions historisées
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